IL TESTO DELL’ARTICOLO SULLA PROTEZIONE DELLE ALPI CONTENUTO NELLA COSTITUZIONE DELLA FEDERAZIONE SVIZZERA

Le texte de l'article sur la protection des Alpes figurant dans la constitution fédérale suisse:

Art. 84 Transit alpin*
1 La Confédération protège les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit. Elle limite les nuisances causées par le trafic de transit afin qu'elles ne portent pas atteinte aux êtres humains, aux animaux, aux plantes, ni à leurs espaces vitaux.
2 Le trafic de marchandises à travers la Suisse sur les axes alpins s'effectue par rail. Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires. Les dérogations ne sont accordées que si elles sont inévitables. Elles doivent être précisées dans une loi.
3 La capacité des routes de transit des régions alpines ne peut être augmentée. Les routes de contournement qui déchargent les localités du trafic de transit ne sont pas soumises à cette disposition.

Art. 196 Dispositions transitoires selon l'arrêté fédéral du 18 décembre1998 relatif à une nouvelle Constitution fédérale
1. Disposition transitoire ad art. 84 (Transit alpin)Le trafic de transit des marchandises doit avoir été transféré de la route
au rail dans un délai de dix ans à compter de la date à laquelle a été
adoptée l'initiative populaire pour la protection des régions alpines contre
le trafic de transit.